Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 août 2026.
Responsable de traitement
Auto France Performance — entreprise individuelle (entrepreneur individuel : Nordine Boumezaar), SIREN 822 708 814, 5003 F Rue des Ferblantiers, ZI Brequettes, 57175 Gandrange, France. Contact : contact@autofranceperformance.comÀ CONFIRMER
Données traitées, finalités, base légale et durées de conservation
| Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Propriétaires (identité, coordonnées, IBAN/Stripe Connect, statut fiscal) | Gestion du mandat, reversements, relevés de gérance | Exécution du contrat | Durée de la relation + 5 ans (prescription civile) |
| Voyageurs — fiche de police (identité, nationalité, document d’identité) | Obligation légale d’enregistrement des voyageurs étrangers | Obligation légale (CESEDA art. R.814-1 à R.814-3) | 6 mois puis purge/anonymisation |
| Agents de terrain (identité, planning, géolocalisation missions) | Organisation du travail, missions ménage/check-in | Exécution du contrat de travail/prestation | Durée du contrat + 5 ans |
| États des lieux (EDL) — photos de logements, éventuellement de personnes présentes | Preuve contractuelle d’état d’entrée/sortie | Exécution du contrat / intérêt légitime | Durée du mandat + 5 ans |
| Dictée vocale (audio agents/voyageurs transcrit par IA) | Saisie rapide de données par transcription automatique | Consentement préalable à chaque usage | Audio non conservé après transcription (traitement transitoire) |
| Facturation (factures, montants, TVA) | Obligations comptables et fiscales (NF525) | Obligation légale | 10 ans (art. L102 B du Livre des procédures fiscales) |
La purge automatique des fiches voyageur à 6 mois est en cours de mise en place technique.CHANTIER EN COURS
Transfert de données vers un pays hors Union européenne
Les enregistrements audio soumis à la fonction de dictée sont transmis à OpenAI (États-Unis) pour transcription automatique. Ce transfert hors UE est signalé à l'utilisateur avant chaque envoi (« Cette fonction utilise une IA (OpenAI, USA) pour transcrire votre voix. En continuant, vous acceptez ce traitement. ») conformément à l'art. 50 du règlement UE sur l'intelligence artificielle (AI Act) et encadré par un mécanisme de transfert (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework). DPA OpenAI À FORMALISER
Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. (Singapour) | Base de données, authentification, stockage de fichiers | Données hébergées dans l’UE (région Paris) ; société établie à Singapour |
| OpenAI (Whisper / API transcription) | Transcription vocale (dictée) | États-Unis — transfert hors UE |
| Vercel Inc. (Delaware, USA) | Hébergement de l’application web | Traitements primaires aux États-Unis, pouvant être répartis (UE selon configuration) |
| Stripe (Stripe Connect) | Encaissement voyageurs, reversements propriétaires | Union européenne / États-Unis |
| Channel managers (Airbnb, Booking.com, Vrbo, Hostaway, Smoobu) | Synchronisation des réservations et calendriers | Variable selon la plateforme |
| Serrures connectées (Nuki, Igloohome) | Génération de codes d’accès temporaires | Union européenne |
Les accords de sous-traitance (DPA) formels avec chacun de ces prestataires sont en cours de signature. À VALIDER JURISTE / EN COURS
Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données. Ce droit s'exerce en écrivant à contact@autofranceperformance.comÀ CONFIRMER. Le droit à l'effacement peut être limité par nos obligations légales de conservation (factures : 10 ans ; fiches voyageurs : 6 mois puis suppression automatique).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (France, www.cnil.fr) ou de la CNPD (Luxembourg, cnpd.public.lu) selon votre pays de résidence ou le pays du bien concerné.
Registre des traitements
Un registre des traitements formalisé est en cours de constitution. À VALIDER JURISTE / EN COURS
Voir aussi les mentions légales.